Q- Est-ce que les donneurs recevront
des reçus pour fin d'impôt?
R- RAC peut recevoir des
fonds des donneurs et les débourser de façon
propice. Cependant, afin que les donneurs reçoivent
des reçus d'impôt pour leurs dons, RAC a
seulement trois options possibles à suivre:
(a) former une organisation charitable
séparée,
(b) devenir une organisation charitable ou
(c) collaborer avec une organisation charitable.
Revenu Canada définit les avantages et
obligations d'inscription, spécifie ce que sont des
buts charitables, et esquisse plusieurs façons de
former une organisation charitable. Bien que la formation
de notre propre organisation charitable (a) peut
être la méthode ultime, il y a un coût
considérable en temps et argent à faire une
demande, et une possibilité de refus éventuel.
L'effort et les contraintes associés avec le fait
que RAC devienne une organisation charitable (b) sont
même plus grands et l'emporte sur les avantages. La
direction de RAC a décider de suivre une
troisième option , et travailler avec la "Community
Foundation of Ottawa-Carleton" (CFOC), une fondation
communautaire qui existe depuis dix ans.
Q- Qu'est ce qu'une fondation
communautaire?
R- Les dons aux
fondations communautaires sont retenus comme capital et
sont investis. Les produits des investissements sont
déboursés annuellement à des causes
charitables - toutes les causes que RAC supporterait
comme si nous avions été enregistrés
nous-mêmes. Bien que CFOC est dans Ottawa-Carleton
il y a rien qui limite leur déboursés à la
région d'Ottawa, ou même au Canada. CFOC
administre déjà $9M et a déboursé
presque $3.3M depuis ses débuts il y a dix ans.
Notre Fondation RAC est classée comme un Fonds
désigné par donateur.
RAC, comme l'organisation donateur, déterminera
le déboursé du revenu du fonds sur la base des
désignations du donateur par nos membres. Chaque
membre RAC donateur recevra un reçu d'impôt de
CFOC au plein montant de sa donation.
Q- Comment est-ce que les fonds
seront dépenses?
R- Revenu Canada stipule
ce qui suit comme buts charitables et qui est pertinent
à RAC:
Avancement de l'éducation - Ce qui inclut
"bourses d'étude et prix pour exploit scolastique,"
et "entreprendre des recherches dans un champ reconnu de
connaissance (la recherche doit être pour des buts
pédagogiques et les résultats doivent être
mis à la disponibilité du public)." Les
premiers seraient réservés pour des
radioamateurs. Le dernier serait réservé pour
la recherche dans des domaines qui
bénéficieraient toute la radio amateur
canadienne.
Buts bénéfiques à la Communauté -
Les organisations qui se qualifient normalement comme
charitables inclut celles avec les buts suivants:
"fournit des aménagements publics afin de
bénéficier la communauté," "établit
des opérations de secours sécuritaire," et
"fournit des installations pour personnes avec besoins
spéciaux." Le premier peut couvrir des
activités tel que des subventions pour matériel
radio et/ ou des cours dans des écoles,
organisations de jeunesse ou maisons pour aînés
ou des personnes avec des infirmités. Le
deuxième peut être appliquer à
investissement pour des groupes de Services d'urgence
radioamateur (ARES), qui supportent leurs
communautés locales et la Croix du Rouge canadienne
avec service au public et des communications lors de
catastrophe. Le dernier peut être appliquer à
un support pour matériel, cours ou
développement d'appareils convenables ou des
techniques pour le handicapé ou l'infirme.
Q- Est-ce qu'un donateur peut
décider où ira l'argent?
R- RAC a
décidé d'offrir quatre catégories pour la
désignation du donateur
(1) subventions "Scolastique"
(2) subventions "Recherche"
(3) subventions "Communauté" (matériel/
pédagogique) et
(4) subventions "Urgence" (matériel).
Si vous faites un don de $100, et désignez que
100% est pour "Scolastique," le revenu de
l'investissement de ce $100 peut être
déboursé chaque année. Le revenu
d'investissement de CFOC a fait en moyenne 10,9%
composé annuellement depuis dix années. Si 31%
des dons dans une année donnée est
désigné "Scolastique," alors RAC appliquerait
31% du revenu annuel à scolastique ou en bourses.
Afin d'éviter les problèmes évidents, RAC
a établit un minimum de $250 pour une subvention. Si
un montant déboursable futur dans une catégorie
arrive sous $250, alors aucune subvention ne sera
déboursée cette année et, à la
discrétion du Conseil RAC ou leurs agents
désignés, le montant sera permis de grandir
pour une autre année ou sera transféré
à une autre catégorie. Le plus rapide que les
actifs de la Fondation grandissent, le plus vite sera
maîtrisé ce problème de départ.
Q- Comment fait on une demande de
subvention?
R- Chaque année, la
Fondation RAC sollicitera des candidatures à
subvention dans les mêmes quatre catégories que
le donateur a désignés. Les décisions
poour de décerner les subventions seront faites sur
les mérites des candidatures, et dans les limites
des revenus de la Fondation RAC. Sous les règlements
de l'impôt canadien les fondations peuvent seulement
débourser des fonds à des institutions qui sont
charitables. Tous chèques déboursés
doivent être faits payable à l'institution
charitable que le candidat désigne. Le chèque
sera envoyé de CFOC à RAC pour
"présentation" au candidat, qui le délivrera
alors à l'institution. Les universités
canadiennes, collèges communautaires, hôpitaux,
et la plupart des centres pour aînés, jeunes,
et centres communautaires peuvent qualifier. Seul les
receveurs qualifiés sont considérés
qualifiés à recevoir le support d'une Fondation
sous les règlements canadiens sur l'impôt.
Cependant, RAC peut recevoir des demandes pour des
bourses scolastiques ou des bourses de recherche d'autres
institutions canadiennes ou étrangères, dont
quelques-uns ne sont pas sur la liste des "Receveurs
qualifiés"de Revenu Canada. Avant de prendre
décision sur les mérites d'une candidature, le
Conseil de RAC ou des personnes désignées par
lui vérifiera si l'institution qui pose sa
candidature est receveur qualifié."
Q- Que sont les coûts
d'administration?
R- CFOC administre la
Fondation RAC gratuitement: il n'y a pas de frais de
transaction et pas de charges pour le traitement de la
candidature de subvention.
Chaque année CFOC produit une déclaration
complète et détaillée des dons, salaires,
et distributions. Le Conseil des gouverneurs du CFOC a
établi une limite sur l'allocation des dépenses
de fonctionnement contre revenu d'investissement à
1,5% de la balance des fonds du capital moyen dans de
l'année. CFOC est elle-même une organisation
charitable.
Comme tel, il est le bénéficiaire du support
considérable de la communauté à cause de
son bon travail. plusieurs autres sources de revenu ont
aidé à couvrir beaucoup de leurs dépenses
de $275K en 1996. Bien que CFOC ait été permis
de charger 1,5% contre les bénéfices du fonds,
il a seulement chargé 1% l'année dernière,
à cause des dons en support de de CFOC
lui-même.
Q- Pourquoi CFOC?
R- Une fiducie
commerciale peut administrer un fonds pour RAC, mais elle
chargerait des frais d'administration et de transaction
et, comme ni ils ni RAC sont enregistrés comme
oeuvres de charités, il n'y aurait pas de reçus
d'impôt pour les donneurs. Il y a 80 "Community
Fondations" à travers le Canada. Tous partages des
objectifs et des politiques semblables. Plusieurs sont
plus vieux, et d'autres sont à différents
stages de croissance. CFOC offre la commodité
d'être près de notre Quartier Général
national, et une approche flexible, qui est seulement
possible seulement après avoir atteint la
maturité. Le fait que CFOC est supporté
partiellement par des dons directes veut dire que RAC est
capable prendre avantage de cette
générosité locale. La Fondation RAC ne
serait pas acceptée pour être administrer par
CFOC, si nos objectifs n'étaient pas digne de tel
support.
Q- Que sont les avantages globaux de
la Fondation?
R- La bonne volonté
communautaire que RAC produit déjà à
travers nos communications au service du public sera
rehaussé par des subventions en matériel et en
support pour des organisations dignes. Si les membres de
RAC sont disposés à voir les dons investis en
leurs noms, avec les produits allant à des causes
charitables associées avec la radio amateur
canadienne, la Fondation RAC sera un succès
énorme. Si jamais RAC suspend l'acceptation de dons,
il y aura encore un revenu annuel qui pourrait être
déboursé à des causes charitables.
Q- Comment est-ce que je peux
participer à ces bonnes oeuvres?
R- La carte de
renouvellement d'adhésion de RAC comporte maintenant
une "Donation à la Fondation RAC", avec les quatre
catégories de désignation du donateur. Les
membres sont encouragés dans des notices dans TCA de
prévoir une donation à la Fondation dans leurs
dernières volontés. Les amateurs peuvent aussi
recommander à leurs familles à faire don d'une
partie ou de tout le matériel du poste, sur
décès, à la Fondation RAC, qui peut en
libérer la veuve ou la famille, et recevoir un bon
retour de la vente à travers les réseaux
d'échanges (Swap Nets) et ensuite présenter les
recettes à CFOC "En Mémoire". Ceci produira un
reçu d'impôt pour la succession de la part de
CFOC. Les donneurs peuvent même faire don de fonds
boursiers ou de fonds mutuels, qui seront remboursés
à leur juste valeur du marché. Ceux-ci peuvent
être convertis en liquide pour fin d'investissement
ou être permis de croître avec d'autres
investissements, à la discrétion de CFOC. La
prime annuelle sur une police d'assurance vie modeste
payable à la Fondation RAC peut être tout
à fait minime, cependant les produits
bénéficieront grandement la Fondation RAC et
ses bonnes oeuvres de la part de tous les radioamateurs
canadiens. Toutes les dons seront reconnues avec un
reçu d'impôt, y compris ceux faits "En
Mémoire" d'une personne décédée et
"En Honneur de" personnes vivantes.
Les chèques du donateur doivent être
payables à "Fondation RAC." La Formule du Donateur
et de Désignation nous dit quel programme de
subvention vous désirez supporter. La
désignation n'a pas d'effet sur le reçu
d'impôt.
Si vous pensez faire un don ou un legs à la
Fondation RAC, cliquez ci-dessous pour voir les diverses
formules de donation ainsi que le jeu de testament simple
qui fournit des informations utiles pour vous et votre
notaire ou avocat.
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