Programme d'assurance de RAC

Ce qui suit est à titre informel seulement. S.v.p., voir le résumé de la police ou communiquer avec le pour les détails de la couverture..

Un "club affilié assuré" est un club radioamateur qui est officiellement affilié à Radio Amateurs du Canada et qui participe au Programme d’assurances de RAC.

Quelques points saillants en 2012

1. Le Programme d'assurances de RAC pour les clubs affiliés et les membres de RAC de ces clubs se poursuit en 2012 avec l'assureur, AON Insurance.
2. Des couvertures ajoutés l'année dernier, comme celles couvrant les activités avec radio portatif, la responsabilité publicitaire et les blessures personnelles se continu en 2012.
3. Une couverture pour dommage ou perte d'équipement radio se continue pour 2012 a un prix réduit.
4. La limite de la couverture responsabilité annuelle collective, sans tenir compte du nombre de réclamations pendant l'année, est 10 000 000 $ par année et 5 000 000 $ par cas.
5. Les certificats d'assurance au nom des clubs seront fournis par l'assureur aux clubs participants.
6. Les membres de RAC des clubs assurés et affiliés à RAC continueront de bénéficier de la couverture de sécurité pour les activités de leur personnel radioamateur sans frais supplémentaires.

Radio Amateur du Canada a été en mesure d'offrir le Programme d'assurances RAC à ses membres en y intégrant ses clubs affiliés de manière à ce l'un et l'autre puissent en bénéficier pendant plusieurs années. Ces programmes profitent du pouvoir d'achat des membres de RAC pour offrir un choix d'assurances à nos membres et clubs affiliés. Le tout est à prix très raisonnable et sans augmentations significatives des coûts sur plusieurs années.

Le Programme d'assurances de RAC fonctionne sur une base de « sans profit » sur le coût d'achat.Le coût s'est maintenu à un niveau plus bas que celui offert dans l'industrie tout en permettant une amélioration de la couverture.

La couverture pour l'équipement radio endommagé ou perdu est offert. Nous serons maintenant en mesure d'offrir cette couverture aux clubs affiliés et assurés de RAC. Les clubs qui participent au programme d'assurance responsabilité et les membres de RAC d’un club affilié et assuré sont couverts. Cette assurance sera disponible à des prix extrêmement compétitifs et couvriront les répéteurs et les stations des clubs contre la perte et les dommages causés aux équipements radioamateurs.

Les programmes d'assurances RAC sont en constante évolution et sont sujets à changement par l'assureur. En ce moment, RAC est à la recherche d'une assurance responsabilité pour les administrateurs des clubs affiliés à RAC et au futur l'assurance pour l'automobile, la maison et l'assurance medical de voyage pour nos membres. L'assurance medical de voyage sera d'interêt particulier pour les "snowbirds".

Survol des programmes d'assurance

Le Programme d'assurance de RAC est un service avantageux offert aux clubs affiliés à RAC dû à leur affiliation. Il procure, à coût réduit, une couverture de protection au club comme tel en cas de réclamation pour dommage survenant dans l'activité normale du club. Ces clubs peuvent aussi acheter, à de très bons taux, une couverture d'assurance en cas de perte ou dommage affectant les équipements, les répéteurs et les stations du club. Pour être éligible à cette assurance, le club doit être incorporé et affilié à RAC. Pour plus d'information sur le processus d'affiliation, s.v.p. cliquez ici..

À titre d'avantage à être membres de RAC, les membres d'un club affilié et assuré en vertu du Programme d'assurances de RAC, bénéficient de la même couverture responsabilité, sans frais, pour leurs propres activités de radioamateur. En raison des exigences de la compagnie d'assurance, les membres de RAC doivent aussi être membres d’un club affilié pour être éligibles aux couvertures de l'assurance.

Les frais de la couverture responsabilité pour dommage ou perte sont substantiellement sous la moyenne des coûts comparables ailleurs sur le marché. Le coût du programme pour Radio Amateurs du Canada est basé sur le nombre total de personnes couvertes, membres de RAC ou non parce que la couverture s'applique à tous les membres du club. Comme ce programme est offert à titre d'avantage aux membres de Radio Amateurs du Canada, il y a une surprime pour les membres d'un club affilié, mais non membres de RAC.

Pour des détails complets sur la police et la couverture de l'assurance, s.v.p. allez à résumé de la police ou communiquer avec .

Description du Programme et de ses couvertures

Deux types d'assurance sont disponibles avec le Programme d’assurance de RAC:

	Assurance responsabilité
	Assurance des équipements en cas de perte ou dommage

Assurance responsabilité:

La couverture d'assurance responsabilité est disponible pour:

	Les clubs radioamateurs canadiens affiliés à Radio Amateurs du Canada dans l'exercice de leurs activités courantes.
	Les membres de RAC, aussi membres d'un club assuré et affilié à RAC, qui veulent couvrir leurs activités personnelles normales de radioamateurs.

Protection pour les clubs affiliés

Un club radioamateur canadien qui est officiellement affilié à Radio Amateurs du Canada peut appliquer pour participer au Programme d’assurances responsabilité de RAC confié à AON Insurance Company. Cette couverture d’assurance responsabilité est disponible pour un club dont les activités radioamateures sont normales, telles que détaillées dans la police.

La police couvre les risques jusqu’à une somme globale de 10 millions $ dont 5 millions par événement pour les activités normales du club, tel un Field Day, les installations des répéteurs et les événements et manifestations publiques. L'assureur évaluera chaque club afin de déterminer son éligibilité et toute charge supplémentaire à l'égard d'activités dépassant les activités normales d'un club.

1. Pour être éligible à la couverture responsabilité, un club radioamateur DOIT être incorporé et affilié à RAC.
2. La couverture responsabilité est offerte à prix spécial (extra), dont bénéficient les clubs affiliés à RAC.
3. Le coût de la couverture est basé sur un coût annuel fixe, plus des frais pour chaque membre et une surcharge pour un membre de club qui n'est pas membre de RAC. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à l'égard d'activité dépassant les activités normales d'un club. La couverture responsabilité NE COUVRE aucune perte, vol ou dommage d'équipements.
4. S'il vous plaît, vous référer au sommaire de la police pour plus de détails.
5. Pour conserver sa couverture, un club affilié doit payer un coût annuel d'affiliation.

Si vous avez d'autres questions ou besoin d'aide, s.v.p. communiquer avec le .

Couverture pour les membres de RAC:

Les membres de RAC, qui sont aussi membres d'un club affilié et assuré, tel un club participant au Programme d'assurance de RAC pour les clubs, sont éligibles à la couverture pour activités radioamateures personnelles sans coût supplémentaire. Ce programme offre les mêmes avantages que ceux réservés aux clubs affiliés pour les activités et les stations personnelles, par exemple une activité à la station à la maison ou avec un émetteur mobile ou portatif.

1. Pour être éligible à la couverture responsabilité personnelle, vous devez être À LA FOIS membre en règle de RAC ET membre d'un club assuré affilié à RAC.
2. Les membres qui ne sont PAS aussi membres d’un club affilié et assuré, NE SONT PAS éligibles à la couverture.
3. La couverture responsabilité est offerte sans coût supplémentaire aux membres qualifiés à titre d'avantage relié au membership.
4. La couverture responsabilité NE S'APPLIQUE PAS aux cas de perte, de vol ou de dommage impliquant les équipements.
5. S'il vous plaît consulter le sommaire de la police pour les détails de la couverture.
6. Vous devez être un membre en règle à la fois de RAC et d'un club assuré et affilié à RAC pour conserver la couverture.

Si vous avez d’autres questions ou besoin d’aide, s.v.p. communiquer avec le .

Assurance des équipements en cas de perte ou dommage

Radio Amateurs du Canada est maintenant en mesure d'offrir une couverture d'assurance des équipements en cas de perte et dommage, aux clubs assurés et affiliés à RAC qui participent au Programme d'assurance responsabilité. Cette assurance est disponible à prix très compétitif et procure une couverture en cas de perte ou dommage aux équipements radioamateurs.

Les équipements sont assurés selon leur valeur présente (Actual Cash Value - ACV).

L'assurance est disponible en tranche de 100 $ cumulative au coût de 1$ par 100$ par année.

Pour les clubs affiliés

1. Le club doit être un club affilié en règle avec Radio Amateur du Canada.
2. La couverture d'assurance pour la perte ou le dommage aux équipements est offerte à coût spécial aux membres qualifiés.
3. Veuillez consulter le sommaire de la police pour plus de détails.

Pour obtenir de l'assurance équipement en cas de perte ou dommage veuillez remplir et retourner le présent formulaire d'application.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de l'aide veuillez communiquer avec le .

Administration et fonctionnement du Programme d’assurances

Le programme fonctionne selon le calendrier civil et le renouvellement à lieu chaque année le 1er janvier. Toutes les applications, renouvellements et paiements doivent parvenir à RAC avant le premier janvier pour assurer le maintien de la couverture. Le coût des applications reçues durant l’année est calculé au prorata du temps utilisé comme le laisse voir la section consacrée au calcul ci-dessous.

Les primes d'assurance pour les clubs reposent sur deux paramètres : un coût fixe annuel commun à tous les clubs, et un autre variable basé sur le nombre total des membres du club et de ceux qui NE SONT PAS membres de RAC. Le coût pour les clubs non membres de RAC demeure le même sans égard à l'importance de club. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer aux clubs dont les activités sont hors normes.

De plus, il y a des frais pour couvrir les demandes de copies « papier » (la copie électronique est gratuite) de la police ou pour l'ajout du nom d'un assuré tel, par exemple, celui du propriétaire d'un site de répéteur.

Calcul des coûts annuels d'assurance

Note 1: La police d'assurance est basée sur le nombre total de personnes inscrites au club. Cependant tous les membres d'un club licencié ou non, de tous statuts sociaux ou familiaux doivent être sur la liste. Les memberships multiples, tel ceux d'une famille appartenant à un club (Club Family Memberships), doivent être inscrits séparément de manière à ce que le nombre total de personnes dans chaque famille soit connu et rapporté, parmi lesquels ceux qui sont membres de RAC.

Note 2: Puisque c'est un programme de Radio Amateurs du Canada conçu pour avantager ses membres, le coût pour les non membres de RAC est substantiellement plus élevé.

Note 3: En certains cas, pour des clubs dont les activités ne sont pas couvertes par la police, il pourrait y avoir une surcharge de la part de AON Insurance. Voir ci-dessous pour le calcul des coûts supplémentaires.

Note 4: Pour les applications et les renouvellements faits après le 1er janvier, les frais demandés sont au prorata des jours utilisés. Voir la section des frais au prorata ci-dessous.

Calcul des frais d’assurance responsabilité:

Coût annuel = A + [nombre de membres du club x B] + [nombre de non membres de RAC x C]

où:

A = Coût annuel de participation au programme d’assurance de RAC : 150 $ par année
B = Coût annuel par membre du club : 1 $ par année
C = Coût supplémentaire par membre d’un club autre que RAC : 11 $ par année

Il appartient au club de communiquer correctement le nombre de membres.

Exemples

Club A

84 membres dont 70 sont aussi membres de RAC.
On aura donc comme non membres : 84 - 70 = 14
Coût : 150 $ + [84 x 1 $] + [14 x 11 $] = 388 $

Club B

84 membres dont 15 sont aussi membres de RAC.
On aura comme non membres de RAC : 84 - 15 = 69
Coût = $150 + [84 x 1 $] + [69 x 11 $] = $993.00

Calcul des coûts d'assurance contre la perte ou le dommage d'équipement

L'assurance contre la perte ou le dommage d'équipement est disponible au coût de 10 $ par 1000 $ de couverture, à la valeur actualisée (Actual Cash Value). Il faut inscrire la valeur total de l'équipement en $ sur le formulaire d'application de RAC.

Coût au prorata

Pour les clubs qui appliquent la première fois mais après le 1er janvier d'une année donnée, les coûts sont comme ci-après.

En tenant compte du coût de base pour une année complète, il faut établir celui correspondant au prorata des jours écoulés entre la date d'application et le 31 décembre.

Exemple d'une nouvelle application après le 1er janvier pour le club A.
Si l'application est en date du 21 mars,
il restera 286 jours à courir pour le reste l'année (du 21 mars au 31 décembre).
Sachant que le prix de l'assurance de base pour une année est de 388 $ (voir club A, ci-dessus), on paiera alors : 388 $ x (286/365) = 304.02 $

NOTE: un nouveau application est d'un club qui n'a jamais fait un demand de RAC pour l'assurance antérieurement.

Renouvellement durant l'année

Le paiement pour une année entière est demandé si le renouvellement est effectué entre le 1er janvier et le 30 juin. Pour le renouvellement après le 1er juillet, une réduction de 25 % du coût de base annuel est allouée.

Exemple de renouvellement après le 1er janvier (club A, ci-dessus).
Si la date d’application pour le renouvellement est avant le 30 juin, le montant total de 388 $ pour une année sera demandé.
Si la date est au-delà de 30 juin, il y aura un escompte de 25 %.
On paiera alors : 388 $ - (388 $ x 0.25) ou 388 $ - 97 $ = 291 $

Frais supplémentaires

Le coût est de 75 $ pour chaque demande d'assurance impliquant une troisième partie. (Une troisième partie peut signifier plus d'un nom)

Les copies en papier de la police, certificat, etc… pour usage administratif sont de 50 $ chacune. La version courrielle de la police et du certificat est gratuite.

Pour appliquer:

Formulaires à remplir pour les nouvelles applications

1. Application pour l'assurance de RAC
2. Liste des membres du club
3. Information sur AON Insurance
4. Calcul du coût de l’assurance
5. Application pour assurance des Equipments
6. Déscription des Equipments

Faire parvenir les formulaires avec le paiement à:

Programme d'assurance des Radio Amateurs du Canada
C.P. 51,
Saint John, N.B.
E2L 3X1

Si vous savez des questions à propos de la procédure d’application, s.v.p. communiquez avec .