La Fondation RAC est administrée par "Community
Foundation of Ottawa-Carleton", qui émettra les
chèques de subvention. Toutes les candidatures pour
une subvention doivent être soumises à la
Fondation pour traitement et recommandation.
Déboursement des
Fonds
Revenu qui Canada permet les buts charitables suivants
pertinents à Radio Amateurs du Canada, Inc.:
Avancement de Éducation - Ceci 'inclut "pourvoir
des bourses et prix pour des exploits scolastiques,"
et
"entreprendre des recherches dans un champ reconnu de
connaissance (la recherche doit avoir une portée
pour buts pédagogiques et les résultats doivent
être rendus disponibles au public)." Le premier
serait réservé aux radio amateurs. Le second
serait réservé pour recherche/
développement qui bénéficierait tous les
radioamateurs canadiens.
Buts salutaires aux Organisations Communautaires qui
se qualifient normalement comme charitable inclut ceux
avec les buts suivants: "pourvoir des aménagements
publics qui bénéficient à la
communauté," "établit des opérations de
secours sécuritaire," et "pourvoir à des
installations pour personnes avec besoins spéciaux."
Le premier peut couvrir des telles activités comme
des subventions pour matériel de radio et/ ou des
cours dans des écoles, organisations de jeunesse ou
maisons pour personnes âgées ou infirmes. Le
deuxième peut s'appliquer à des investissement
en matériel radioamateur pour des groupes de
services d'urgence, qui supportent leurs communautés
locales et la Croix Rouge canadienne avec des services au
public et des communications en temps de catastrophe. Le
dernier peut s'appliquer à un support pour du
matériel, des cours ou le développement
d'appareils convenables ou des techniques pour les
personnes handicapées ou infirmes.
Désignation du
donateur
RAC a décidé d'offrir quatre catégories
pour désignation du donateur et les candidatures
à une subvention:
1. Bourses "Scolastique"- bourses pour radioamateurs
(doivent avoir un permis au moment de la demande de
candidature à la subvention) pour assister à
plein temps une institution pédagogique -
université ou collège communautaire;
2. Subventions à la "Recherche" - la recherche ou
le développement doit être apparenté
à l'avancement de la technologie de la radio
amateur.
3. Subventions "Communautaire"- subventions pour
matériel radioamateur ou cours concernant des
écoles, la communauté, les aînés, la
jeunesse ou maisons ou centres pour infirmes ou, à
l'avantage de la communauté environnante.
4. Subventions "d'Urgence" - subventions pour
matériel radioamateur ou cours concernant les
communications d'urgence, communications de recherche et
sauvetage, et les communications apparentées au
service au public.
Montants des
Subventions
Les décisions sur le montant de la subvention
seront à la discrétion seule des Directeurs de
RAC Directeurs ou les personnes désignées. Ils
peuvent choisir de débourser plusieurs petites
subventions ou une plus grande subvention dans le
même montant dépend de leur évaluation des
mérites relatifs des candidatures à la
subvention. Pour traiter des limitations initiales des
revenus qui peuvent être déboursés, RAC a
mis un minimum de $250 pour une subvention. Cela veut
dire que si un montant déboursable à la fin de
l'année dans une catégorie de subvention
particulière s'additionne à moins que $250,
alors aucune subvention ne sera déboursée
durant cette année, et, à la discrétion du
Conseil RAC ou personnes désignées, le montant
sera permis d'augmenter pour un autre année ou,
être transféré à une autre
catégorie. Au fur et a mesure que les actifs de la
Fondation grandissent, les problèmes de
démarrage seront vaincus.
Candidatures aux
subventions
Les décisions sur l'octroi des subventions seront
faites sur les mérites des candidatures des
subventions, dans les limites du revenu sur les dons
à la Fondation RAC dans cette catégorie de
donation. Sous les règlements de l'impôt
canadien, les fondations peuvent débourser des fonds
seulement à des institutions qui sont charitable.
Tous chèques déboursés doivent être
payables à l'institution charitable que le candidat
de la subvention désigne sur la candidature de la
subvention. Le chèque sera émis par le
"Community Foundation of Ottawa-Carleton" à Radio
Amateurs du Canada, Inc. pour présentation au
candidat de la subvention, qui livrera alors le
chèque à l'institution. Seulement les
Institutions inscrites à Revenu Canada comme
"Oeuvres Qualifiées" sont considérés
qualifiées pour recevoir le support d'une Fondation
selon les Règlements de l'impôt canadien. Les
Universités canadiennes, collèges
communautaires, hôpitaux, et la plupart des centres
pour aînés, jeunes, et centres communautaires
sont qualifiés. Avant de prendre des décisions
sur les mérites d'une candidature de subvention, le
Conseil RAC ou personnes désignées
vérifiera si l'institution inscrite sur la
candidature de la subvention est inscrite par Revenu
Canada comme "Oeuvre Qualifié."
Fondation RAC- Formule de
demande de subvention scholastique
Fondation RAC- Formule de
demande de subvention de projet.
La Fondation RAC
Radio Amateurs du Canada Inc.
720 Belfast Rd., Suite 217
Ottawa, ON K1G 0Z5