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...Un regard vers le futur...
Merci de votre intérêt à faire une
contribution permanente à la radio amateur à
travers la Fondation RAC.
Une méthode importante d'assurer le futur de la
radio amateur à travers les programmes de la
Fondation est en faisant un legs. Nous recommandons
hautement les conseils d'un avocat lorsque vous
considérez faire un legs ou toute modification
à votre testament, car les lois provinciales et
locales doivent être considérées lorsqu'on
veut exécuter un legs fait avec un testament simple.
Votre avocat ou notaire peut faire des recommandations et
façonner votre testament simple selon vos voeux
précis. Nous avons fourni un "échantillon" d'un
testament simple, aussi bien que des modalités (voir
en dessous) que vous et votre avocat pouvez utiliser
quand vous faites un legs à la Fondation RAC.
La Fondation RAC est administrée par "Community
Foundation d'Ottawa-Carleton", une organisation exempte
d'impôts sous les règlements de l'impôt
canadien. Comme tel, le montant du legs peut être
déduit de votre succession aux termes de
l'impôt, d'après les règlements courants.
Vérifiez avec votre avocat ou notaire pour
l'information spécifique concernant les exemptions
d'impôts.
Les "articles" suivantes ne sont que des guides pour
vous aidez à définir comment vous souhaitez
faire votre legs. Veuillez prendre un moment pour lire et
marquer "l'article" ou "les articles" qui est ou sont en
accord avec l'organisation de votre legs. Biffez les
articles qui ne s'appliquent pas à vos plans de
legs. Conservez cet information avec votre testament et
les autres documents testamentaires pertinents.
ARTICLE I. [Non
désigné]
Je lègue à titre particulier à la
Fondation RAC, une organisation charitable,
pas-pour-profit, exempte d'impôts ayant son quartier
général à Ottawa, Ontario, la somme de
Dollars[$__________ .00]. Ce legs peut être
utilisé et appliqué à tout programme ou
projet de la Fondation que ses Directeurs jugeront le
plus important au temps de ma mort; à condition
cependant qu'aucune portion de ce legs sera
appliquée vers tout programme ou projet de la
Fondation qui mettra en danger sa situation comme une
organisation exempte d'impôts selon les
règlements de l'Impôt canadien.
Ou
ARTICLE II.
[Désigné]
Je donne et je lègue à la Fondation RAC, une
organisation charitable, pas-pour-profit, exempte
d'impôts ayant son quartier général à
Ottawa, Ontario, la somme de Dollars[$_______________
.00] à être utilisée uniquement pour le
but de verser des fonds au programme suivant: [ le
programme (s) que vous souhaitez supporter]
_________________________________, qui est
complètement conforme à la situation de la
Fondation comme une organisation exempte
d'impôts.
Ou
[ Il pourrait y avoir une situation ou vous souhaitez
faire certains legs à des parents ou amis et alors
léguer le reste à la Fondation RAC.]
ARTICLE III.
[Résiduaire]
Tout le reste, et résidu de ma
propriété et de ma succession, de chaque
personnage et description et quoi que situe, de qui je
peux mourir ai saisi et possédé ou à qui
je peux avoir tout droit, titre, intérêt ou
donne droit au temps de ma mort, après paiement de
toute dette, coûts d'administration, taxe
d'héritage et autre impôts, je lègue
à la Fondation RAC, une organisation charitable,
pas-pour-profit, exempte d'impôts ayant son quartier
général situé au 720 Belfast Rd, Suite
217, Ottawa, ON K1G 0Z5. Ce legs peut être
utilisé et appliqué pour la consolidation de
tels programmes de la Fondation que les Directeurs jugent
plus important au temps de ma mort ; a condition,
cependant, qu'aucune portion de ce legs sera
appliquée vers tout programme ou projet de la
Fondation qui mettra en danger sa situation comme une
organisation exempte d'impôts selon les
règlements sur l'Impôt canadiens.
C'est à travers la générosité et
l'intérêt de beaucoup d'individus comme vous
que la Fondation RAC peut maintenir des programmes et
projets qui aident à la conservation et
l'enchérissement de la radio amateur. Merci, une
fois de plus, pour votre intérêt.
Note: Cette formule est un uniquement un
échantillon. Cette formule peut ou ne peut pas
être approprié dans votre province, comté
ou ville. Veuillez consulter votre avocat ou notaire
lorsque vous utilisez cet échantillon.
DERNIÈRES VOLONTÉS ET TESTAMENT De
_____________________________________________
Je, __________________________________, résident
de, et domicilié dans, la Ville de
______________________, Comté de ___________________,
et Province de ________________________, fait, publie, et
déclare ceci mon testament, révoque touts
testaments antérieures faits par moi.
Considérant ses contributions pédagogiques et
scientifiques à la radio amateur et à la
communauté en générale, par la présente
lègue à la Fondation Radio Amateurs du Canada
(RAC), 720 Belfast Rd, Suite 217, Ottawa, ON K1G 0Z5, la
somme de $_____________________. Je donne et lègue
à mon _____________________, s'il (elle) me survit, la
balance de toute ma propriété, vrai et personnel.
Si mon ________________ ne me survit pas, je donne et
lègue toute ma propriété, vrai et personnel.
J'autorise mon exécuteur testamentaire à vendre,
à titre public ou privée, toute partie de ma
propriété, vrai et personnel, à des termes
et conditions qu'il (elle) juge nécessaires et
adéquats. Je nomme comme exécuteur testamentaire
mon _______________. S'il (elle) manque de se qualifier ou
cesse d'agir je nomme mon ______________________, comme
exécuteur testamentaire. J'ordonne qu'aucun engagement
ne soit exigé de mon exécuteur testamentaire.
Devant témoin, je signe de ma main et cachette ce
________________ jour du mois ____________ , 19___.
___________________________________________ de
________________________________________
ATTESTATION
Signé, publié et reconnu par
______________________ comme son Dernier Testament, dans
notre présence, qui, dans sa présence et dans la
présence de l'un et de l'autre, et à sa demande,
avons souscris nos noms comme témoins ce _____________
jour de __________________, 19___.
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