Q. Est-ce que les donateurs recevront un reçu pour l’impôt ?
R. RAC peut recevoir de l’argent des donateurs et le Conseil d’administration l’utiliser à sa guise. Cependant, pour que les donateurs reçoivent un reçu de réduction d’impôt, RAC a le choix de trois possibilités :
a) être une organisation caritative à part entière,
b) devenir une organisation caritative, ou
c) travailler pour une organisation caritative.
Revenu Canada définit les avantages et les obligations d’être enregistré, spécifie ce qu’est une oeuvre charitable ou caritative et décrit plusieurs façons de mettre sur pied ce type d’organisation. Former sa propre organisation caritative est le dernier recours et le coût en temps et en argent pour y arriver est considérable. Et la possibilité d’un éventuel refus est toujours possible. L’effort et les contraintes à assumer par RAC lui-même pour devenir une organisation caritative sont même plus importants et dépassent de loin les avantages. Les directeurs de RAC ont décidé de choisir la troisième option et de travailler avec la Fondation Communautaire d’Ottawa (FCO), une fondation en place depuis vingt ans.
Q. Qu’est-ce qu’une fondation communautaire ?
R. Les dons à une fondation communautaire sont considérés comme un investissement de capital. L’intérêt produit par les investissements est versé annuellement à des oeuvres de charité – les mêmes œuvres que RAC supporterait s’il était enregistré lui-même. Même si FCO est établi à Ottawa, il n’y a rien qui limite les débours dans la grande région d’Ottawa et même au Canada. FCO actuellement administre un capital de plus de 9 millions $ et a distribué presque 3.3 millions $ depuis ses débuts il y a dix ans.
La Fondation RAC est classée comme un « fonds à vocation déterminée par les donateurs » (FVDD). RAC, à titre d’organisme donateur, décidera de la distribution des revenus du fonds en se basant sur la décision de ses membres. Chaque membre donateur de RAC recevra un reçu d’impôt de FCO au plein montant de son don.
Q. Comment le fonds sera-t-il dépensé ?
R. Revenue Canada habilite RAC comme organisme caritatif pour les raisons suivantes :
Avancement en éducation – Ceci inclus : diplômation, bourses et prix pour la réussite scolaire, recherche dans un domaine reconnu de la connaissance (la recherche doit être menée dans un but d’éducation et les résultats doivent être rendus publiques. Les anciennes (bourses) sont réservées aux radioamateurs. Les plus récents iront vers la cherche dans des domaines qui bénéficient à tous les radioamateurs canadiens.
Des objectifs avantageux pour la communauté – Les organisations qui normalement se qualifient comme caritatives poursuivent les objectifs suivants : procurer des civilités publiques dont bénéficie la communauté ; savoir mettre en place des activités de sauvetage et aider les personnes qui ont des besoins particuliers. Il faut compter dans le premier groupe des activités telles des subventions pour l’équipement radio et/ou des cours à l’école, les organisations de jeunesse et les résidences de personnes âgées ou en perte d’autonomie. Le second groupe vise l’investissement en équipements pour les services d’urgence radioamateurs qui soutiennent leur communauté locale, la Croix rouge canadienne et les services publics en matière de communications en cas de désastres. Le dernier groupe pourrait se définir comme celui qui procure de l’équipement et qui offre des cours, de la mise au point d’appareils ou de techniques pour les personnes infirmes ou invalides.
Q. Est-ce qu’un donateur peut décider de l’utilisation de l’argent ?
R. RAC a décidé d’offrir quatre catégories de don :
Subventions à la scolarisation
Subventions à la recherche
Aide pécuniaire à la communauté (équipements et éducation), et
Subventions pour les équipements d’urgence.
Si vous donnez 100 $, et si vous souhaitez que 100% aille à la scolarisation, le revenu sur l’investissement de 100 $ pourrait être distribué chaque année. Le revenu sur l’investissement du FCO a obtenu une moyenne de rendement de 10.9% annuellement au cours des dix dernières années. Si 31% des dons pour une année donnée est désigné pour la « scolarisation », RAC appliquera 31% du revenu annuel en frais de scolarisation ou en bourses. Pour éviter des problèmes évidents, RAC a fixé le minimum à 250 $ pour une subvention. Si un montant payable dans une catégorie n’atteint pas 250 $, alors il n’y aura pas de débours cette année là et, à la discrétion des membres du Conseil d’administration de RAC ou leur représentants désignés, le montant s’ajoutera à celui d’une autre année ou sera transféré à une autre catégorie. Plus l’actif financier de la fondation croîtra rapidement, plus vite les problèmes inhérents au démarrage seront résolus.
Q. Comment appliquer pour obtenir une subvention ?
R. Chaque année, la Fondation RAC peut solliciter des applications pour des subventions dans les mêmes quatre catégories de désignations du donateur. Les décisions sur les subventions ou les prix seront prises en considération du mérite des applications et dans les limites des revenus de la Fondation RAC. Selon les règlements de l’impôt canadienne, les fondations peuvent débourser des fonds seulement en faveur d’institutions caritatives. Tout chèque de paiement doit être fait à l’ordre de l’institution caritative que l’appliquant désigne. Le chèque sera envoyé du FCO à RAC pour remise à l’appliquant, qui à son tour le remettra à l’institution. Les universités canadiennes, collèges communautaires, hôpitaux, la plupart des résidences des personnes âgées, la jeunesse et les centres communautaires se qualifient. Seulement les récipiendaires qualifiés peuvent recevoir du soutien des fondations selon les règlements de l’impôt canadien. Cependant, RAC peut recevoir des applications pour des subventions de scolarisation ou de recherche venant d’autres institutions canadiennes ou étrangères, quelques unes d’entre elles n’apparaissant pas sur la liste des récipiendaires qualifiés de Revenu Canada. Avant de prendre une décision sur les mérites d’une application, les membres du Conseil d’administration de RAC ou leurs représentants vérifieront si l’institution se qualifie comme récipiendaire.
Q. Quels sont les coûts de l’administration ?
R. Le FCO administre la Fondation RAC sans frais. Il n’y a pas de frais de transaction pas plus que de coût pour faire application pour une subvention.
Chaque année le FCO produit un rapport complet et détaillé de l’état des dons, revenus et distributions.
Le bureau des gouverneurs du FCO a établi la limite du coût des opérations, tenant compte de l’investissement, à 1.5% de la balance moyenne du fonds en capital d’une année. Le FCO est lui-même une organisation caritative. Comme tel, il est le bénéficiaire d’un support communautaire considérable pour son travail. Plusieurs autres sources de revenu aident à couvrir une bonne partie de ses coûts en administration (275 000 $ en 1996). Quoique que le FCO avait été autorisé à exiger 1.5% des revenus du fonds, il ne s’appropria que 1% l’année suivante, étant donné le bon résultat des dons directs pour soutenir le FCO lui-même.
Q. Pourquoi le FCO ?
R. Une fiducie commerciale pourrait administrer un fonds pour RAC, mais elle ferait payer pour l’administration et les transactions, n’étant pas enregistrée comme un fonds caritatif, tout comme RAC par ailleurs, Et il ne pourrait y avoir de reçu de déduction d’impôt pour les donateurs. Il y a 80 fondations communautaires au Canada. Toutes ont les mêmes objectifs et les mêmes politiques. Plusieurs sont plus anciennes et d’autres en sont à des stades différents de croissance. Le FCO a l’avantage d’être à proximité de notre siège social, et en plus de pouvoir offrir une approche flexible laquelle n’est possible qu’après avoir atteint la maturité. Du fait que le FCO est partiellement soutenu par des dons directs signifie que RAC peut profiter des avantages de la générosité locale. La Fondation RAC ne serait pas acceptée par le FCO si administrativement nos propres objectifs ne valaient pas un tel soutien.
Q. Quels sont les avantages globaux d’une fondation ?
R. La bonne entente que RAC a déjà suscitée dans nos services de communications publiques sera grandement renforcée par des subventions aux équipement et le soutien nécessaires pour la santé de nos organisations. Si les membres de RAC sont consentants à voir leurs dons investis selon la procédure des causes caritatives associées au radioamateurisme, la Fondation RAC sera un immense succès. Si jamais RAC suspend l’acceptation des dons, il y aura toujours un revenu annuel à dispenser pour des causes caritatives.
Q. Comment puis-je participer à cette “bonne oeuvre”?
R. Le formulaire de renouvellement des membres de RAC inclut maintenant une option « Don à la Fondation RAC » identifiant les quatre catégories de désignations. Les membres sont encouragés régulièrement dans TCA à faire un legs testamentaire à la Fondation RAC. Les amateurs peuvent aussi aviser leur famille de donner une partie ou tout l’équipement de la station à la Fondation RAC à leur décès. Celle-ci verra à l’acquérir des mains des survivants (veuve ou famille), obtenir un bon prix sur internet et verser le produit de la vente au FCO « en mémoire de ». Cette démarche permettra l’émission d’un reçu d’impôt par FCO. Les donateurs peuvent toujours donner du matériel ou des fonds mutuels évalués au prix du marché. Ces dons pourront être convertis en argent pour investissement ou s’ajouter aux autres investissements à la discrétion du FCO. La prime annuelle sur une police d’assurance vie payable à la Fondation RAC peut être minime, mais le produit financier qui en résultera pourrait être très avantageux pour la Fondation RAC et ses implications auprès de tous les radioamateurs canadiens. Tous les dons seront pris en compte dans l’émission d’un reçu d’impôt, incluant les « En mémoire de » pour les personnes décédés et « En l’honneur de » pour les personnes vivantes.
Les chèques des donateurs sont faits à l’ordre de la Fondation RAC. Le formulaire pour les désignations et les informations aux donateurs nous indique quel (s) programme (s) de subvention vous voulez soutenir. La désignation n’a pas d’effet sur le reçu d’impôt émis pour les dons de plus de 20 $.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux formulaires des différentes formes de dons et de kit simple de dernière volonté. Il fournit de l’information utile à vous et votre avocat si vous envisagez de faire un legs à la Fondation RAC.