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RAC

2010-12-11

Bulletin RAC 2010-039F - Les projets de loi sur les distractions en conduisant sont toujours l'ordre du jour des provinces. Le Nouveau-Brunswick prsente un projet de loi pour l'interdiction des tlphones cellulaires et des communications radio bilatrales.
2010-12-11

Les provinces ont la responsabilit de lgifrer sur les actions requises en regard de la scurit sur les voies publiques, et l'utilisation quasi gnralise des tlphones cellulaires pour des communications vocales et par mini-messages a cr de nouveaux dfis pour les lgislateurs. RAC est d'accord au sujet de la ncessit pour les provinces de se pencher sur l'utilisation des tlphones cellulaires.

La plupart des provinces [e.g. la Nouvelle-cosse, le Manitoba, la Colombie-Britannique, le Qubec, Terre-Neuve et Labrador, pour ne nommer que ces cinq-l] ont choisi de ne pas restreindre l'utilisation de l'quipement radio amateur mobile en conduisant. Ces gouvernements ont reconnu l'importance de la radio amateur pour leurs citoyens. La radio amateur est venue en aide aux citoyens du Canada pendant des urgences telles que des inondations, conditions climatiques dangereuses et verglas, en assistance lors d'vnements publics tels que des marathons, et en support d'organisations telles que la Croix-Rouge et une varit d'agences provinciales et municipales travers le Canada. L'aide procure par la radio amateur est frquente, gratuite, et dans les plus hauts standards de service public.

Le 24 novembre dernier, le Nouveau-Brunswick a prsent un projet de loi pour limiter l'utilisation des tlphones cellulaires et des appareils oprs manuellement en conduisant, et cette lgislation va nous empcher nous les radioamateurs d'utiliser nos radios mobiles en conduisant. RAC est d'accord avec les intentions de base du projet de loi, mais a, dans une lettre du 9 dcembre manant du prsident de RAC au ministre de la scurit publique du Nouveau-Brunswick, M. Robert Trevors, soulign que:[extraits]

  • Les radioamateurs ont russi des examens exigeants tablis par Industrie Canada pour mriter leur permission d'utiliser de l'quipement radio. La rglementation fdrale sur la radio autorise de faon spcifique les radioamateurs oprer des stations mobiles.

  • Par tradition, les radioamateurs sont des citoyens ouverts au public, qui rgulirement offent bnvolement leur temps, leurs comptences, leur quipement et leur nergie aussi bien des vnements publics qu' procurer des communications en situations d'urgence. Les radioamateurs sont souvent leur meilleur pendant les situations d'urgence lorsqu'ils utilisent leur quipement install bord de leur vhicule personnel.

  • Les radioamateurs au Nouveau-Brunswick rpondent rgulirement et sans faute aux besoins de vos citoyens. Que ce soit pour aider les municipalits combattre les inondations le long de la rivire St-Jean, pour des marathons ou pour des patrouilles de surveillance lors de l'Halloween, vous y trouverez des radioamateurs. Interdire les quipements radio amateur mobiles en utilisation rgulire aura pour rsultat qu'il n'y aura plus d'oprateurs radioamateurs expriments et de radios mobiles disponibles en temps de besoin. liminer l'utilisation d'quipement radio mobile par des radioamateurs certifis au fdral n'augmentera pas la scurit publique mais au contraire la diminuera...

La troisime lecture du projet de loi est attendue pour la semaine du 13 au 17 dcembre. Le projet de loi autorise le gouvernement proclamer la lgislation un moment de son choix par la suite.

Il est prfrable que toute exclusion pour les oprateurs radioamateurs soit incluse dans le projet de loi lui-mme, et RAC l'a demand ainsi. Il existe des dispositions pour une exclusion rglemente pour les radioamateurs dans l'article 265.05 [f] du projet de loi 4. Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut tablir des rglements pour exempter, avec ou sans conditions, certaines classes ou types d'quipements ou de personnes. La rglementation suivrait l'approbation du projet de loi, en esprant que ce sera avant la proclamation du projet de loi. Les projets de loi [Actes] sont passs par les lgislateurs alors que les rglements sont approuvs par le Cabinet [les deux requirent la sanction royale par le Lieutenant gouverneur].

Actions de RAC:

  • Continuer travailler avec les radioamateurs du Nouveau-Brunswick pour faire pression sur la Province pour l'exclusion des oprateurs radioamateurs pendant des oprations mobiles.
  • Continuer travailler avec les radioamateurs au Nouveau-Brunswick pour encourager les communauts et les agences desservies rappeler au gouvernement l'importance de la radio amateur sous touts ses aspects [mobile, fixe, ou portable].
  • Offre de travailler avec le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick pour aider assurer une lgislation et une rglementation de la plus haute qualit pour amliorer la scurit publique.

Les radioamateurs et les clubs devraient saisir cette opportunit dans chacune de leur province pour que les agences desservies [agences ou groupes publics ou privs] rappellent leurs autorits provinciales l'importance et la pertinence toujours actuelle de la radio amateur. En ce monde actuel de tlphones intelligents et d'Internet, il est quelquefois facile pour nos reprsentants de ngliger de prendre en compte la valeur de la radio amateur et notre condition de service public distinctif et de valeur.

Geoff Bawden VE4BAW
Prsident RAC

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)