Accueil

Carte du site

Nous joindre

Adhérer à RAC

Chercher

English


  Connecter au section des membres  
Inscrire No. de mem.: Mot-de-passe: Mot-de-passe oublié?

RAC

2012-04-18

Bulletin de RAC 2012-023F - Loi sur les distractions en conduisant de l'Ontario
2012-04-17

Le 16 avril le MTO a publié un avis réglementaire proposant un changement dans le règlement # 366/09 de l'Ontario (Écrans d'affichage et dispositifs tenus en mains) qui aurait pour effet de prolonger de cinq ans additionnels l'actuelle exemption pour les opérateurs radioamateurs licenciés.

Comme vous le savez, l'exemption devait expirer à la fin de cette année calendaire, et Radio Amateurs du Canada avait fait des pressions pour une exemption permanente depuis que cette réglementation avait été introduite en 2009. Nous allons émettre des commentaires au Road User Safety Branch du MTO sur ce sujet et nous continuerons à réclamer une exemption permanente. Ceci étant dit, une prolongation de 5 ans est certainement la bienvenue à ce moment-ci, mais ce n'est pas le but ultime que nous recherchons.

Le seul autre groupe a avoir obtenu une prolongation est celui des conducteurs commerciaux, des transports publics et de la fonction publique.

Vous pouvez consulter l'avis sur le registre provincial à:

http://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=9043&language=fr

RAC et le comité sur les distractions en conduisant souhaite remercier toutes les organisations qui ont émis des lettres d'appui pour nous aider à obtenir cette prolongation. Ceci démontre le support que nous avons de la part de plusieurs organisations en Ontario.


Président du comité sur les distractions en conduisant de l'Ontario
Directeur régional de Ontario nord/est - Radio Amateurs du Canada

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

**----**

Vernon Ikeda - VE2MBS/VE2QQ
Pointe-Claire, Québec
Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC