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RAC

2012-01-29

Rapport spécial de la CMR, numéro un
2012-01-29

La Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'Union Internationale des Télécommunications ("UIT") a débuté le 23 janvier 2012 à Genève, Suisse. C'est le "grand spectacle" pour les sujets d'allocations du spectre radio et une très importante rencontre si vous êtes un opérateur radioamateur partout dans le monde. Une CMR à lieu tous les 4 ou 5 ans. La dernière a eu lieu en 2007. Approximativement 3000 personnes assisteront à la CMR-12. Ce sont des représentants gouvernementaux, des gens de l'industrie des télécommunications et d'autres, comme l'UIRA, qui ont un intérêt dans l'utilisation du spectre radio. Les sujets à l'ordre du jour discutés pendant la CMR-12 ont été établis à la précédente CMR en 2007. Pendant les 4,5 dernières années, il y a eu plusieurs rencontres de comités à l'intérieur de l'UIT pour tenter d'arriver à des solutions qui répondront à chaque sujet de l'ordre du jour. Pour ce qui est de certains de ces sujets, plusieurs méthodes possibles pour répondre aux sujets de l'ordre du jour ont été identifiées. Il est du ressort de la CMR de choisir la méthode la plus appropriée pour répondre à un sujet en particulier, c.-à-d. pour arriver à une solution mondiale sur le sujet à l'ordre du jour.

Il y a plusieurs sujets à l'ordre du jour pour la CMR-12 qui ont un impact sur la radio amateur, immédiatement ou à un certain moment dans le futur. Chacun des sujets sur l'ordre du jour est attribué à un comité et également à des sous-groupes de travail. À l'intérieur de chacun de ces sous-groupes de travail, les sujets à l'ordre du jour sont discutés en détail, les propositions des organisations de télécommunications régionales sont analysées, et la discussion est orientée pour développer un consensus sur le sujet à l'ordre du jour. Il semble pour l'observateur superficiel que c'est un processus lent et fastidieux, mais il fonctionne assez bien pour en arriver à un consensus, en supposant que les parties sont au moins un petit peu flexibles dans leurs points de vue.

AI 1.23. Le sujet à l'ordre du jour qui a été largement discuté à l'intérieur de la communauté radio amateur au cours des derniers 5 ans est le sujet AI 1.23. En 2007, le sujet à l'ordre du jour a été formulé ainsi: "examiner la possibilité d'une attribution de fréquences d'environ 15 kHz dans des sections de la bande 415-526.5 kHz au service radio amateur sur une base secondaire, prenant en considération la nécessité de protéger les services existants". Il existe plusieurs façons suggérées de satisfaire à ce sujet de l'ordre du jour qui sont en discussion à la CMR: 1. Une attribution secondaire jusqu'à 15 kHz au SRA sur une base mondiale entre 472 kHz et 487 khz. 2. Deux attributions secondaires mondiales non contiguës au SRA à 461-469 kHz et 471-478 khz, totalisant 15 kHz. 3. Une proposition du CEPT pour une attribution secondaire mondiale de 8 kHz de 472 à 480 kHz. 4. Aucun changement.

Il semble d'après les premiers jours des rencontres des comités que plusieurs des états membres participant à la CMR sont en faveur d'accorder au service radio amateur une attribution, mais les détails doivent encore être déterminés. Les états membres qui sont en faveur du "aucun changement" (AUC) ont déclaré qu'ils sont surtout préoccupés au sujet d'une possible interférence aux balises non-directionnelles qui opèrent présentement dans le spectre de féquences sous étude. Il est encore trop tôt dans le processus pour déterminer si le service radio amateur réussira à gagner une attribution dans cette portion du spectre.

AI 1.10. Ce sujet à l'ordre du jour se lit ainsi: "pour examiner les besoins d'attributions de fréquences en regard de systèmes de sécurité pour les navires et les ports, et dispositions réglementaires associées, en accord avec la résolution 357 (CMR-07)". Cet sujet de l'ordre du jour peut avoir affecté l'objectif de l'UIRA pour obtenir une attribution secondaire sous AI 1.23. Cependant, avec l'abandon de la méthode d'attribution de AI 1.23 pour une attribution radio amateur entre 493 et 510 kHz, il ne devrait plus y avoir de conflit entre les objectifs des services maritimes pour AI 1.10 et les objectifs du service radio amateur pour AI 1.23.

AI 1.15. Ce sujet à l'ordre du jour se lit ainsi: "pour considérer de possibles attributions dans la gamme de 3-50 MHz au service de radiolocalisation pour des applications de radars océanographiques, prenant en considération les résultats des études UIT-R, en accord avec la résolution 612". Les rencontres de comités de l'UIT menant à la CMR-12 ont identifié les bandes suivantes à être étudiées sous ce sujet à l'ordre du jour: 3.5 . 5.5 MHz, 8 . 10 MHz, 12 . 14 MHz, 24 . 30 MHz, 39 . 45 MHz. Celles-ci ont été affinées à de possibles sous-bandes particulières incluant 5.060-5.450 MHz, 13.870-14.000 MHz, 24.000-24.890 MHz et 29.700-30.000 MHz. La position de l'UIRA est que les applications de radars océanographiques sont incompatibles avec les services radio amateur et les services satellites radio amateur dans la gamme de 3 à 50 Mhz et ne devraient pas être attribuées dans des bandes déjà allouées aux services de radio et de satellites radio amateur, incluant 5.250-5.450 MHz, à laquelle un nombre grandissant d'administrations donnent un certain accès aux radioamateurs sur une base locale.

Annotations: À chaque CMR, il y a un sujet à l'ordre du jour qui traite des annotations contenues dans les Règlements sur la Radio. Généralement, c'est une situation où une administration (un pays) s'est désengagée d'une décision d'une CMR et dès lors crée une exception au tableau de fréquences dans les Règlements sur la Radio. Par exemple, un pays peut dire qu'il n'utilisera pas un certain service dans une partie du spectre qui leur a été allouée pour ce service par la CMR. Par conséquent, une annotation est inscrite dans les Règlements sur la Radio pour cette portion du spectre indiquant qu'une utilisation désignée n'est pas accessible dans ce pays même si elle peut l'être dans plusieurs autres parties du monde. Il y a nombre d'exemples d'annotations qui se réfèrent à la radio amateur. Une des tâches de l'UIRA pendant chaque CMR est d'essayer d'amener les administrations à enlever le nom de leur pays des annotations qui empêchent les radioamateurs de ce pays d'utiliser des parties du spectre qui sont disponibles pour usage radio amateur dans d'autres pays.

Il y a d'autres sujets à l'ordre du jour pour lesquels l'UIRA a déterminé qu'ils sont une menace mineure pour les services radio amateur et satellites radio amateur, mais ces sujets seront étroitement surveillés par l'équipe UIRA à la CMR-12 pour s'assurer qu'ils n'auront pas un impact négatif sur la radio amateur.

La CMR-12 a débuté le lundi 23 janvier et se terminera vendredi le 17 février. Pendant cette période de quatre semaines, alors que les groupes de travail et les sous-groupes de travail épluchent les sujets à l'ordre du jour, je ferai rapport de tous les développements significatifs dans des bulletins électroniques subséquents.

Rod Stafford, W6ROD
Secrétaire - IARU Région 2

(Traduction par Serge Langlois, VE2AWR)

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Vernon Ikeda - VE2MBS/VE2QQ
Pointe-Claire, Québec
Rédacteur du blogue de RAC/rédacteur des nouvelles en ligne/bulletins de nouvelles web de RAC