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Information sur les allocations
RAC

La Fondation RAC est administrée par la Community Foundation d’Ottawa (CFO), laquelle voit à émettre les chèques de subvention. Tout ce qui est relié aux subventions doit être soumis à la Fondation RAC tant sur le plan du processus que sur celui de la recommandation.

Déboursement des fonds

Revenue Canada assure Radio Amateurs du Canada inc. de son soutien lorsqu’il s’agit des actions caritatives suivantes:

Avancement de l’éducation – Ceci comprend "l’enseignement, bourses, prix pour la réussite scolastique et le soutien à la recherche dans un domaine reconnu de la connaissance (la recherche doit être faite dans un cadre éducatif et les résultats rendus disponibles au grand public)". Le premier (former) prix sera réservé aux radioamateurs. Le dernier (later) ira à la recherche et au développement de manière à profiter à tous les radioamateurs canadiens.

Bénéfices à la communauté – Les organisations que l’on qualifie normalement de caritatives possèdent les caractéristiques suivantes : "elles procurent du bien-être au bénéfice de la communauté", "voient à la mise en œuvre d’activités de sécurité et de sauvetage " et "procurent de l’aide aux personnes éprouvant des besoins particuliers". La première couvre des activités telles des subventions pour de l’équipement radio et/ou des cours à l’école, dans des organismes de jeunesse, ou à la maison pour les personnes âgées ou invalides. La deuxième peut s’appliquer à des investissements en équipement pour des groupes d’urgence radioamateurs qui soutiennent leur communauté locale et la Croix rouge canadienne au moyen de la communication dans les services publics ou en cas de désastres. La dernière est à l’effet d’offrir son soutien pour de l’équipement, des cours, ou du développement d’appareils ou techniques destinés aux personnes handicapées ou invalides.

Catégories de donateurs

RAC a décidé de créer quatre catégories pour désigner les donateurs et répartir les subventions:

  1. Subvention pour études – études (scholarships) et bourses pour les radioamateurs (ils doivent être munis de leur licence au moment de l’application pour une subvention) pour le plein temps dans une institution éducative - université ou collège;
  2. Subventions à la recherche – la recherche et développement doit être reliée à l’acquisition de connaissance en technologie radioamateure.
  3. Subventions communautaires – les subventions pour l’équipement ou cours radioamateurs à l’école, dans la communauté, chez les plus âgés, les jeunes, les personnes invalides à la maison ou dans des centres, au bénéfice de la communauté locale.
  4. Subventions pour urgences – subventions pour l’équipement radioamateur ou cours reliés aux communications d’urgence, à la recherche et sauvetage et aux services publics.

Niveaux des subventions

Les décisions à propos de l’importance à accordée aux subventions sont à la seule discrétion des directeurs de RAC ou de leur représentant désigné. Ils peuvent choisir de payer plusieurs petites subventions ou une seule d’un même montant dépendamment de l’évaluation au mérite qu’ils en font. Comme limite minimum à débourser, RAC a retenu le montant de $250 pour une catégorie de subventions. Cela signifie que si le total à verser dans une catégorie spécifique pour une année, n’atteint pas 250 $, le versement n’aura pas lieu cette année-là, et à la discrétion du Conseil d’administration ou des représentants désignés, le montant s’ajoutera à celui d’une autre année ou transféré à une autre catégorie. Plus les actifs de la fondation progresseront rapidement, plus vite les problèmes de démarrage disparaîtront.

Utilisation des subventions

Les décisions concernant l’utilisation des subventions se prennent au mérite, à l’intérieur des limites basées sur les revenus de la Fondation RAC provenant de dons pour une catégorie en particulier. Selon le règlement des taxes au Canada, les fondations peuvent verser des fonds seulement aux institutions caritatives. Tous les chèques sont faits à l’ordre de l’institution caritative dont le nom de l’appliquant apparaît sur le formulaire de demande de subvention. Le chèque sera envoyé de la Community Foundation of Ottawa à Radio Amateurs du Canada inc. pour être remis au récipiendaire de la subvention, qui à son tour le remettra à l’institution concernée. Seules les institutions qualifiées apparaissant sur la liste de Revenue Canada sont considérées compatibles aux exigences des fondations en vertu de les règlements de l’impôt et taxes au Canada. Les universités canadiennes, collèges, hôpitaux, et la plupart des centres pour personnes âgées, pour la jeunesse et les centres communautaires se qualifient. Avant de décider du mérite d’une application, le Conseil d’administration (les directeurs) de RAC ou leurs représentants désignés vérifiera la recevabilité de l’institution dont le nom apparaît sur la liste de Revenue Canada à titre de « donateur qualifié ».

Fondation RAC – Formulaire d’application pour subvention

Fondation RAC – Formulaire d’application pour projet

Fondation RAC

À l’attention de : Radio Amateurs du Canada
720 route Belfast, suite 217
Ottawa, ON K1G 0Z5