Accueil

Carte du site

Nous joindre

Adhérer à RAC

Chercher

English


  Connecter au section des membres  
Inscrire No. de mem.: Mot-de-passe: Mot-de-passe oublié?

FAQ
RAC

Même si plusieurs questions sont présentes ailleurs sur le site web de RAC, vous les retrouverez ici rédigées de manière brève et claire. Vous êtes invités à lire le texte original pour la précision rédactionnelle et plus de détails. Les sections et articles de référence sont présents dans la Constitution de RAC.

RAC Logo Comment l'argent des membres de RAC est-il dépensé?
RAC Logo Quel est le rôle du Conseil d'administration et de L'Exécutif de RAC?
RAC Logo Que représentent les services de RAC pour les membres?
RAC Logo Comment les membres peuvent-ils influer sur les activités quotidiennes de RAC?
RAC Logo Comment les membres peuvent-ils s'adresser à l'Assemblée générale annuelle?


Comment l'argent des membres de RAC est-il dépensé?

Q. - Comment les administrateurs de RAC et les membres de l'Exécutif sont-ils rémunérés?

R. - Le seul salaire que nous payons est celui du directeur général qui travaille à plein temps. Sa rémunération est conforme aux pratiques salariales à Ottawa.

Selon la constitution de RAC, tous les autres membres de l'Exécutif et les administrateurs travaillent sans rémunération. Ils sont des bénévoles qui travaillent à partir de leur domicile partout au pays. Ils peuvent être remboursés pour leurs dépenses mais beaucoup les absorbent, en totalité ou en partie, à titre de contribution personnelle à RAC. [Section 7 - Article 10]

Q. - Quelles sont les dimensions du bureau principal de RAC et de son personnel?

R. - Le bureau est de moins de 83 mètres carrés (900 pieds carrés) et offre suffisamment d'espace pour le directeur général, les machines à bureau, les filières, les étagères de rangement et quelques tables de travail pour les bénévoles.

Q. - Quelle part de ma souscription en tant que membre va à mon abonnement à TCA et combien aux autres services liés à mon membership?

R. - La formulation de la question passe sous silence le fait que RAC a d'autres sources de revenu pour l'aider à payer ses dépenses.

Bien que les revenus au livre et les dépenses soient à la baisse, un récent budget de RAC nous fournit les données suivantes:

Revenus

  • Cotisation des membres - 73%
  • Vente de livres - 17%
  • Autres revenus incluant les services administratifs - 10%
  • Total - 100%

Dépenses

  • Bureau principal (salaires, loyer, services publics, assurances, poste, etc - 40%
  • Publication de TCA - 35%
  • Coût des livres publiés - 12%
  • Dépenses des services externes, de l'Exécutif et des administrateurs - 7%
  • Dépenses de représentation - 3 %*
  • Bureau des QSL sortants - 1.5%
  • Autres services aux membres - 1.5%
  • Total - 100%

* Les dépenses de représentation sont des dépenses encourues au nom de TOUS les radioamateurs canadiens, afin de pouvoir participer aux discussions touchant l'allocation du spectre, les standards de sécurité électriques et RF, les restrictions concernant les antennes et les structures d'antenne et autres règlementations et activités affectant tous les amateurs canadiens. Elles incluent aussi les frais du membership et de présence et participation à des réunions du « Radio Advisory Board of Canada », « International Amateur Radio Union », « Canadian Amateur Radio Advisory Board et Canadian Standards Association ».

Q. - Quelle part financière de ma souscription comme membre l'administrateur peut-il dépenser pour ses propres projets?

R. - L'administrateur dispose d'un petit budget pour couvrir ses dépenses de voyage et de bureau. Aucune dépense ne peut être faîte si elle n'est d'abord budgétée. Les budgets et les amendements au budget doivent être approuvés par un vote majoritaire du Conseil d'administration. [Section 7 - Article 3]

Q. - Puis-je devenir membre de RAC sans m'abonner à « The Canadian Amateur »?

R. - À titre d'association à but non lucratif, Radio Amateurs du Canada est obligé par la loi de communiquer périodiquement avec ses membres en ce qui touche la question légale. The Canadian Amateur (TCA) est notre moyen premier pour communiquer avec nos membres. En conséquence un abonnement à TCA est indissociable du membership. Cependant, si vous êtes aveugle et pouvez en faire la démonstration au bureau principal de RAC au moyen de votre numéro d'enregistrement au CNIB (Canadian National Institute for the Blind), ou si vous êtes d'une famille dont les membres vivent sous un même toit, vous pouvez en tant que famille membre de RAC être exempté de recevoir votre propre copie individuelle de TCA par la poste. CNIB rend TCA disponible sur ruban audio pour ceux qui ont des troubles de la vue; ce qui répond aux exigences légales.

Q. - Pourquoi ne puis-je acheter « The Canadian Amateur » dans un kiosque à journaux local?

R. - RAC a exploré la possibilité de rendre TCA disponible aux non membres et à ceux qui seraient intéressés à devenir membres. Malheureusement, la méthode est très coûteuse sur le plan de la distribution et non rentable compte tenu de la quantité imprimée.

Q. - Comment a-t-on financé la présence du délégué de RAC à UIT WRC-97?

R. - Vice-président aux affaires gouvernementales, Jim Dean a participé aux travaux de la « World Radiocommunication Conference » de l'Union international des Telecommunications Union à Genève de octobre 1997 et 2003. Pour la première fois, en 1997, un délégué radioamateur canadien y était représenté à titre de membre officiel de la délégation canadienne. Ceci devait l'amener à participer à une série de conférences préparatoires au Canada. Ses dépenses ont été couvertes par le « Defence of Amateur Radio Fund ». L'argent du DARF avait été accumulé plusieurs années auparavant dans le but précis de financer la participation à de telles conférences vouées à la défense du spectre radio amateur et de la règlementation. Une campagne, plus tard en 1999, devait être mis sur pied pour rembourser le DARF en prévision de la prochaine conférence de la WRC.

Q. - Sur quoi se base RAC pour décider ce qui sera inclus dans le budget annuel?

R. - La préparation du budget annuel est la responsabilité du trésorier, de l'Administration et du Comité des finances. Ils sont aidés du directeur général de RAC qui fournit l'information relative aux dépenses antérieures et à celles projetées. Tous les administrateurs ou dirigeants peuvent faire des propositions lors de l'élaboration du budget. Le budget final est approuvé à la majorité des votes du Conseil d'administration. Une proposition de budget pour l'année suivante est aussi préparée et soumise par le trésorier. Cette proposition de budget sera peaufinée tout au long de l'année pour être finalement votée à la prochaine année budgétaire.

Q. - Où puis-je prendre connaissance des états financiers vérifiés de RAC?

R. - Après la présentation officielle aux membres, à l'Assemblée générale annuelle, les états financiers vérifiés de RAC sont rendus publics dans TCA aussitôt que l'espace le permet. Ils sont aussi affichés sur le site web de RAC.

Q. - Combien d'argent, provenant des dons, RAC verse-t-il à la Fondation de RAC?

R. - Les dons sont transférés à la "Community Foundation of Ottawa-Carleton”" qui émet un reçu pour fin d'impôt directement au donateur. RAC, non seulement ne fait pas d'argent avec vos dons, mais y contribue légèrement en administrant les dons et, par la suite, en versant des allocations s'ajoutant aux bénéfices que reçoivent les membres de RAC.

Q. - Je constate en regardant le site web de RAC que je peux donner au «Fonds de défense de la Radio Amateur» et à la Fondation de RAC. Est-ce que je peux aussi donner directement à RAC?

R. - Oui. Votre don sera plus que bienvenu. En dépit de coupures importantes dans nos dépenses, en tant qu'organisation à but non lucratif, RAC fonctionne toujours près du seuil de rentabilité chaque année. La raison est l'augmentation de nos nombreux besoins essentiels pour lesquels nous n'avons pas assez d’argent pour les couvrir entièrement. Malheureusement, seulement la Fondation de RAC, à titre d'organisme caritatif enregistré, peut émettre des reçus pour fin d'impôt.

Q. - Pourquoi RAC n’est-il pas plus actif à solliciter des membres par la poste?

R. - Le coût engendré par la sollicitation postale de nouveaux membres à coûté 25,000 $ en 1996. Nous avons réussi à éponger une partie de ces coûts en établissant un partenariat avec plusieurs annonceurs d'équipements radioamateurs qui ont défrayé des encarts et partagé les frais postaux. Sans cette forme de partenariat, RAC ne pourrait répéter ce type de promotion. À la place, RAC a concentré ses efforts sur l'accroissement de bénéfices au profit de ses membres dans les programmes et groupes suivants : Affiliated Club Program, Club Insurance program, Audiovisual Library, Fondation RAC, intensification des activités de l'organisation sur le terrain (Field Organization), développement du site web de RAC, etc... Nous espérons mieux capter l'intérêt de membres potentiels de cette manière. Cependant, nous nous appuyons sur nos membres actuels pour répandre la bonne nouvelle dans nos clubs. Ne croyez pas que tous vos amis radioamateurs sont membres. Faîtes-leur connaître nos nouveaux programmes et dites-leur que devenir membre maintenant procure plus de bénéfices que jamais – et que d'autres s'en viennent! Imprimez nos documents à partir de ce site pour montrer à vos amis ce qu'ils manquent et pourquoi ils devraient supporter RAC.



Les services aux membres de RAC

Q. - Quoi de nouveau dans les programmes de RAC depuis le début de 1997?

R. - La Fondation RAC, le Programme RAC des clubs affiliés , le Programme d'assurance responsabilité de RAC et la Librairie audiovisuelle de RAC. Il y a eu aussi une expansion très importante du site web afin d'y inclure une description de nos programmes et activités dans les deux langues officielles..

Q. - Quels bénéfices RAC retire-t-il du Programme des clubs affiliés?

R. - Les deux premiers objectifs de la Constitution de RAC décrivent en gros notre rôle de coordination et de liaison avec les autres organisations radioamateures. Le programme a été mis sur pied dans le but de développer l'esprit de collaboration et d'aider les clubs avec plus de ressources et de bénéfices liés à la coordination. Du fait que l'affiliation est gratuite, on ne peut s'attendre à faire des gains monétaires. [Section 1 - Articles 1 et 2]

Q. - Pourquoi est-ce que je ne vois pas plus de personnes de RAC faire la promotion du membership à mon club local?

R. - RAC est une association de membres. Tous les administrateurs et les membres de l'Exécutif sont bénévoles. Il y a très peu de ressources allouées au déplacement. Le site web contient des douzaines de pages d'informations utiles que vous pouvez imprimer et distribuer à vos amis et membres potentiels. Un formulaire d'application s'y trouve. Que vous ne déteniez pas un titre officiel dans l'organisation de RAC ne change rien au fait que vous pouvez contribuer à la croissance et à la pérennité de RAC.

Q. - Quel type de programmes est pris en charge par les bénévoles?

R. - Les bénévoles travaillent uniquement sur des projets concernant le radioamateurisme et le membership, et non dans des activités générant des revenus.

Q. - Comment puis-je travailler bénévolement pour aider RAC?

R. - Si vous êtes de la région d'Ottawa, s.v.p. entrez en contact avec le Directeur général de RAC. Sinon, communiquez avec l'Administrateur régional ou gérant de votre section..



Que font les administrateurs et les membres de l'Exécutif de RAC

Q. - Qui est responsable des politiques de RAC?

R. - Au sens large, la responsabilité première des administrateurs est le développement des politiques. Le Conseil d'administration peut proposer des règles et des règlements concernant l'administration et les activités de RAC s’ils les estiment utiles et conformes à la Constitution. En pratique, ces règles et règlements sont inscrits dans le manuel des Politiques et Procédures, lequel constitue un ensemble de lignes directrices utilisées par les dirigeants officiels (Officers) pour gérer les affaires courantes de RAC. [Section 9 - Article 2]

Q. - Quelles sont les fonctions et les activités des administrateurs de RAC?

R. - L'administration des affaires et des propriétés de RAC relève du Conseil d'administration au nombre de sept, un pour chaque région. Chaque administrateur est le principal représentant de RAC dans sa région en ce qui touche la gestion des affaires et des activités parfois prescrites par le Conseil d'administration.

Les administrateurs se rencontrent chaque année en avril ou en mai ou encore de façon irrégulière s’ils sont convoqués par courriel pour discuter de propositions. Les motions et le vote sont faits selon le code "Robert's Rules of Order", qui prescrit des échanges formels d'opinions entre tous les administrateurs, le dépôt de la motion qui doit être appuyée, la poursuite de la discussion sur la motion et finalement le vote formel. [Section 6 - Article 9] Le Bureau des administrateurs et le président ont mis sur pied des Standing, Ad-Hoc and Advisory Committees, lesquels peuvent intégrer des administrateurs et des membres de l'Exécutif et, possiblement, la participation extérieure de membres. Par leur présence aux comités, les administrateurs ont l'occasion de participer activement à la gestion de RAC. Il existe des Standing Committees pour les Finances et l'Administration et pour l'Administration des services Internet. Des comités ad hoc peuvent être formés pour des raisons spécifiques suite à l'approbation d'une motion par l'Assemblée générale ou à une réunion du Conseil d'administration. Les membres des comités consultatifs (Advisory Committees) sont nommés par le président.

Le Bureau des administrateurs et le président ont mis sur pied des Standing, Ad-Hoc et Advisory Committees, lesquels peuvent intégrer des administrateurs et des membres de l'Exécutif et, possiblement, la participation extérieure de membres. Par leur présence aux comités, les administrateurs ont l'occasion de participer activement à la gestion de RAC. Il existe des Standing Committees pour les Finances et l'Administration et pour l'Administration des services Internet. Des comités ad hoc peuvent être formés pour des raisons spécifiques suite à l'approbation d'une motion par l'Assemblée générale ou à une réunion du Conseil d'administration. Les membres des comités consultatifs (Advisory Committees) sont nommés par le président.

Q. - Quelles sont les fonctions et les activités du président de RAC?

R. - La fonction principale du président est de présider le Conseil d'administration. Il préside toutes les réunions du Conseil d'administration mais doit se soumettre à ses décisions. Le président représente RAC sur le plan des relations internationales, face au public et dans les agences et autres instances gouvernementales. Il est le porte-parole du Bureau quant aux politiques de RAC. [Section 8 - Article 5]

Q. - Quelles sont les fonctions et les activités d'un membre officiel de l'Exécutif?

R. - Les membres officiels de l’Exécutif sont responsables de la surveillance et du soutien à accorder au personnel chargé des affaires courantes de RAC, le tout en accord avec le budget annuel et le manuel des Politiques et Procédures de RAC. Chaque dirigeant officiel (officer) se voit assigner des responsabilités selon la Constitution et produit un rapport annuel portant sur ces responsabilités pour approbation par les administrateurs. De plus, chaque dirigeant officiel se rapporte au président tout au long de l'année. [Section 8]

Q. - S'il n'y a pas de bénéfice monétaire et pas véritablement de compensation pour les dépenses personnelles, pourquoi deviendrait-on administrateur, dirigeant officiel (officer) ou bénévole pour RAC?

R. - RAC est très chanceux d'avoir tant de volontaires qui, avec leur important travail, l'aident au nom des amis radioamateurs canadiens. Plusieurs bénévoles se sont engagés et s'engagent encore à titre de gérant de Bureau QSL, instructeur pour les cours de radioamateur, examinateur délégué, membre de l'exécutif dans les clubs locaux ou associations provinciales ou encore, leader sur demande de ARES. Chaque bénévole de RAC a une raison personnelle de s'engager, habituellement avec l'intention d'aider RAC à soutenir le radioamateurisme canadien. Le personnel rémunéré est trop restreint pour tout faire. Tout allégation à propos de gain personnel n'est tout simplement pas vraie et ne peut l'être si on se réfère à la Constitution et aux reglements (by-laws).



Comment les membres contrôlent-ils les activités de RAC

Q. - Quand et comment RAC a-t-il été incorporé?

R. - Radio Amateurs of/du Canada inc a été incorporé comme entreprise à but non lucratif selon la partie II de la Loi sur les Corporations canadiennes. Les lettres patentes ont été délivrées le 8 décembre 1992.

Q. - Comment puis-je consulter la Constitution de RAC?

R. - La Constitution de RAC, qui correspond au statut local « By-law One”, est affichée sur ce site web. On peut le lire, le télécharger ou l’imprimer. Il y a eu deux amendements légaux au document (1994 et 1997). Ils sont affichés avec le texte de la Constitution. Ces amendements modifient certains paragraphes de la Constitution. Les membres de RAC sont invités à se familiariser avec la Constitution et ses amendements. Un électorat actif et bien informé est important pour la santé et le bien-être de notre organisation.

Q. - Comment peut-on amender les reglements (By-law) de RAC?

R. - Tout amendement aux reglements doit en premier être adopté majoritairement par les administrateurs et ensuite, par une majorité d'au moins les deux tiers des votes à une assemblée générale spéciale des membres. Une assemblée générale annuelle peut servir d'assemblée spéciale. Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le président ou une majorité du Conseil d'administration. Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le président si au moins un dixième de tous les membres en règle et de tous les membres à vie la réclame. Avant d'entrer en vigueur, tout abrogation ou modification d'un reglement (by-law) doit être approuvée par le ministère fédéral des Consommateurs et des Affaires corporatives. [Section 6 - Articles 1 et 2, et Section 9 - Article 1]

Un avis convoquant une assemblée annuelle ou une assemblée générale des membres et un résumé des raisons suffisamment élaboré pour permettre une prise de décision éclairée, devront être envoyés aux membres. Un tel avis doit parvenir aux membres pas plus de cinquante (50) jours et pas moins de vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée. L'avis doit être publié dans The Canadian Amateur ou posté séparément. [Section 6 - Article 4]

Q. - Comment les administrateurs de RAC sont-ils nommés et élus?

R. - Un appel de mise en nomination incluant le titre de la fonction est publié dans TCA par le secrétaire de RAC à la demande du Comité d'élection, avant le mois d'août de l'année de l'élection dans la région impliquée. Dix (10) membres en règle ou plus de quelque région de RAC que ce soit, peuvent nominer n’importe quel membre en règle qualifié de la région. Les pétitions pour de telles nominations doivent être envoyées au secrétaire de RAC au plus tard le 1er septembre ou à une autre date telle qu’annoncée. Le Comité d’élection vérifie la liste des candidats et retire le nom de ceux qui ne sont pas éligibles selon la Constitution ou qui désirent se retirer. Aucun dirigeant officiel (officer) de RAC ne peut cumuler le rôle de administrateur.

S'il devait n'y avoir qu'un seul candidat, le Comité d'élection déclare le candidat élu sans que les membres de la région n'aient à voter. Le 1er octobre ou avant, le secrétaire poste un bulletin de vote à chaque membre en règle au 1er septembre de la même année. Le bulletin indique le nom de tous les candidats, une copie de la partie pertinente des reglements (by-law), une copie du curriculum vitae (CV) de chaque candidat - si on en a reçu un - et une enveloppe de retour identifiée. Les bulletins de vote doivent parvenir au secrétaire au plus tard à midi du troisième vendredi de novembre de l'année de l'élection.

Un comité d'au moins trois (3) membres dont aucun ne peut être candidat, compte les votes. Tout membre en règle de RAC, représentant le secrétaire au 1er octobre de l'année de l'élection et détenant une pétition d'au moins dix (10) membres en règle, peut assister au décompte.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans débutant le 1er janvier suivant l'élection. Les années paires sont des années d'élections dans les régions de l'Atlantique (TN, NE, NB et IPE), du Nord de l'Ontario (codes postaux P et K), des Prairies (Midwest) (Man. et Sask.), et du Pacifique (CB et Yukon). Les années impaires seront des années d'élections au Québec et dans les régions du Sud de l'Ontario (codes postaux L, M et N), de l'Alberta et des Territoires du Nord (TN). [Section 7 - Article 6]

Le poste du administrateur devient vacant : a) si l'administrateur démissionne; b) si l'administrateur est trouvé incapable ou inhabilité à occuper le poste par une Cour de Justice; c) si l'administrateur fait une faillite personnelle et cesse d'effectuer ses paiements et d'honorer ses obligations envers ses créanciers ; d) s'il décède; ou e) s'il est destitué par un vote d'au moins 75 % des membres présents à la réunion convoquée pour décider du maintien ou de la destitution de l'administrateur. Un poste vacant au Conseil d'administration peut être comblé par un vote majoritaire des administrateurs encore en fonction en faveur d'un membre en règle de la région ayant les qualifications requises pour devenir administrateur. Pour demeurer à son poste au-delà du mandat partiel qui lui est confié, cette personne doit être réélue à la date d'une élection régulière dans cette région. [Section 7 - Article 7]

Q. - Comment les membres de l'Exécutif de RAC sont-ils nommés et élus?

R. - Le Comité de mise en nomination (Nomination Committee) est formé de tous les administrateurs régionaux. Le président de ce comité est normalement un ancien président de RAC, quoique les administrateurs peuvent nommer quelqu'un d'autre, membre en règle de RAC mais non administrateur ou membre de l'Exécutif. Entre le 15 septembre et le 31 octobre d'une année d'élection de l'Exécutif, le président peut soumettre au Comité de mise en nomination le nom d'un candidat ou plus à l'Exécutif et y adjoindre un résumé du curriculum vitae (CV) de chaque candidat d'au plus 300 mots. Normalement, le président propose des noms a tous les postes en se basant sur l'expertise, l'expérience et la capacité de chacun à accomplir les tâches complexes de sa position et sur le facteur compatibilité avec le président et les autres membres de l'équipe mis en nomination. Jusqu'au 31 octobre, les administrateurs peuvent aussi proposer des noms à un ou plusieurs postes de l'Exécutif en incluant un résumé du CV de chaque membre ne dépassant pas 300 mots. Aucun administrateur ne peut occuper simultanément son poste et celui de membre de l'Exécutif.

Les membres de l'Exécutif sont élus à la majorité des votes des administrateurs de RAC. S'il doit y avoir plus de deux mises en nomination à un poste, et si le premier tour de scrutin ne donne pas la majorité absolue des votes à un candidat, seuls les deux candidats ayant reçu le plus de votes au premier tour pourront se présenter au deuxième.

Les membres de l'Exécutif sont élus pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre. Toute personne peut être élue au même poste pour trois mandats successifs, mais pas pour un quatrième. En cas du décès d'un membre ou pour tout autre raison le rendant incapable de remplir ses fonctions, le Conseil d'administration peut, à la majorité des votes, élire un remplaçant pour le reste du mandat. [1997 amendement au reglement]

Compte tenu de l'obligation contractuelle, tout membre de RAC ou occupant un poste officiel peut être démis de ses fonctions à n’importe quel moment par un vote majoritaire du Conseil d'administration qui peuvent choisir un successeur pour compléter le mandat.

Quoique élus aussi par un vote majoritaire du Conseil d'administration pour une période d’un an, les membres suivants, occupant un poste officiel, ne sont pas considérés, selon la Constitution de RAC, comme membres de l'Exécutifs:

  • Le conseiller juridique honoraire. Sur demande, il est invité à être présent aux réunions du Conseil d'administration et de l'Exécutif à titre de conseiller juridique n'ayant pas droit de vote.
  • Le gérant des services à l'extérieur (Field Services Manager). Il dirige l'organisation de RAC sur le terrain, ce qui comprend les tâches des huit gérants de section quant à leur leadership et au poste qu'ils occupent.
  • Le directeur général (General Manager). Il occupe un poste officiel d'administrateur à RAC et est chargé de la surveillance générale de l'administration de RAC.