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RAC

Procès verbaux des réunions CARAB

Termes de référence

Objectif

Le Comité consultatif est un groupe sans but lucratif formé de membres provenant de Radio Amateurs du Canada (RAC), ainsi que de la division de la Réglementation des radiocommunications d'Industrie Canada (IC). Le comité agit à titre de forum consultatif entre les radioamateurs canadiens et le chargé de la réglementation. De plus, le CARAB est reconnu à titre d'entité nationale de consultation. Par contre, il est convenu que les mesures acceptées ne sont concluantes ni pour RAC ni pour IC.

Composition

a) Présidents:

Le CARAB est co-présidé par le président de RAC et le directeur des Opérations de la gestion du spectre, direction générale de la Réglementation des radiocommunications.

b) Membres:

CARAB est composé de huit membres, y compris les co-présidents. Une fois l'an, chaque co-président doit nommer trois membres de son organisation respective. Les membres du CARAB doivent en venir à un consensus en ce qui a trait à la nomination des candidats qui, par la suite, sont nommés pour une période d'un an.

Réunions

Les membres du CARAB se rencontreront deux fois l'an, soit au printemps et à l'automne. Ils suivent l'ordre du jour déjà établi par les présidents. Les co-présidents devront présider la rencontre à tour de rôle. Dans la mesure du possible, ils tentent de faire coïncider les rencontres avec celles des réunions nationales exécutives de RAC. Pour inviter des gens à participer à une rencontre, il faut obtenir l'approbation des deux co-présidents.

IC est responsable de la production du rapport sommaire de la rencontre. Ce rapport sommaire est approuvé par les co-présidents avant d'être distribué au personnel d'IC, aux membres du CARAB, et aux autres parties jugées appropriées.

Cessation

L'entente de poursuivre les activités du CARAB demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'une partie, ou les deux, donnent un préavis d'au moins 60 jours qu'ils ont l'intention de se retirer.

Approbation

Les termes de référence ont été approuvé par le Conseil d'administration de RAC et le sous-ministre adjoint, de spectre technologies de l'information et télécommunications d'Industrie Canada.

Michael Binder, Sous-ministre adjoint, Spectre technologies d'information et télécommunications, Industrie et Science Canada, et;

J. Farrell Hopwood, Président, Radio Amateurs du Canada