Commentaires de RAC sur la procédure engagée par la FCC des États-Unis au sujet des satellites
RAC Response to Proposal to US FCC about Satellites
For immediate release
July 25, 2025 – Ottawa, Ontario, Canada
Radio Amateurs of Canada (RAC) has taken note of the concerns raised by Canadian and international Amateurs regarding a proposal submitted to the US Federal Communications Commission (FCC) by AST, a US-based company.
The proposal seeks limited authorization to use the 430 MHz to 440 MHz spectrum – including other non-Amateur bands – for satellite telemetry, tracking and control (TT&C) functions during unspecified emergency scenarios.
RAC was aware of this proceeding, designated as FCC Docket 25-201 and opted not to comment during the initial submission phase. This decision aligns with guidance received from our US counterpart, the American Radio Relay League (ARRL), who has now submitted their formal comments.
RAC intends to participate during the reply phase of this proceeding, which concludes on August 5, 2025. We will coordinate closely with the ARRL to ensure our response is both complementary and constructive. Our shared goal is to uphold and defend Amateur Radio access to the 430-440 MHz band.
RAC has also consulted with Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED), ensuring that Canadian regulatory authorities are aware of the proposal and the concerns voiced by Canadian Amateurs.
The Amateur community has expressed strong reservations about potential interference with weak-signal activity in the vicinity of 432 MHz, as well as with Amateur satellites operating between 435 MHz and 438 MHz.
While some online commentary has exaggerated the implications of the proposal – including claims that Amateur access to this spectrum is in jeopardy – it is important to note that such assertions are unfounded.
Nevertheless, RAC remains committed to defending the interests of Canadian Amateurs and will formally respond to the FCC in the upcoming phase of the proceeding.
Dave Goodwin, VE3KG
Regulatory Affairs Officer
Radio Amateurs of Canada
Commentaires de RAC sur la procédure engagée par la FCC des États-Unis au sujet des satellites
Pour diffusion immédiate
25 juillet 2025 – Ottawa (Ontario), Canada
De nombreux amateurs du Canada et de toutes les régions du monde ont exprimé leur inquiétude au sujet d’une proposition émanant d’une société américaine, AST, en vue de l’utilisation des fréquences de la plage comprise entre 430 MHz et 440 MHz à des fins de télémesure, poursuite et télécommande par satellite.
Cette procédure est décrite dans le dossier 25-201 de la FCC (Commission fédérale des communications des États-Unis).
La proposition d’AST vise à obtenir l’autorisation de la FCC d’utiliser la plage de 430-440 MHz et plusieurs autres bandes non réservées aux amateurs sur une base très limitée pour une vaste gamme de satellites de télécommunications.
Leur utilisation ne serait envisagée qu’à des fins de « télémesure, poursuite et télécommande » (TT&C) et uniquement « en cas d’urgence » selon des critères non définis.
RAC était au courant de l’existence de cette procédure et avait décidé de s’abstenir de tout commentaire tant que nos collègues des États-Unis, à savoir les dirigeants de l’ARRL (American Radio Relay League) n’auraient pas exprimé leurs propres réactions.
L’ARRL a indiqué qu’à son avis, le moment le plus opportun pour faire connaître la réaction de RAC se situerait pendant la phase de « réponse » à cette procédure, qui prendra fin le 5 août 2025.
RAC coordonnera son action en synchronisme avec celle de l’ARRL pour s’assurer que le message que nous adressons est utile et contribue à soutenir la position adoptée par l’ARRL. RAC et l’ARRL poursuivent un objectif commun en insistant pour que les amateurs puissent continuer à utiliser cette bande.
RAC a également consulté ISDE sur cette question pour s’assurer que notre instance de tutelle est au courant des préoccupations que cette proposition suscite chez les radio amateurs canadiens.
Les radio amateurs de tout le Canada ont informé RAC des inquiétudes qu’ils ressentent compte tenu du fait que cette proposition, si elle est mise en œuvre, risque d’avoir des répercussions négatives sur les transmissions à signal faible effectuées par des radio amateurs aux abords de 432 MHz, ainsi que celles menées via les nombreux satellites de radio amateur fonctionnant entre 435 MHz et 438 MHz.
Quelques observateurs utilisant les media sociaux ont exagéré l’ampleur de la menace posée par cette proposition. Certains ont fait valoir, à tort, que l’accès des amateurs à la plage comprise entre 430 MHz et 440 MHz risque d’être irrémédiablement compromis. Cela est faux.
RAC ne manquera cependant pas d’intervenir pour protéger les intérêts des radio amateurs du Canada.