ISDE propose des changements à la politique sur les tours
Consultation on Amendments to the Tower Siting Process and Decision on Roaming, Tower Sharing and Annual Reporting Requirements for Terrestrial Licences
Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres
Good News for Radio Amateurs!
For immediate release | June 15, 2026
Canada’s radio regulator, Innovation, Science and Development Canada (ISED), released a consultation on their proposals for changes to their policy on antennas and towers.
- An increase in the exemption from consultation for antenna systems. The current policy makes antennas less than 15 metres exempt from consultation. We would like to change this to 20 metres.
- A decrease in the size of the zone within which Amateurs are required to respond to their neighbours concerns. We requested a decrease to two times the height of the antenna system from the current three times the height.
- Relief from antenna restrictions in “covenants” on residential property
- “Reasonable accommodation” of Amateur Radio antennas for those residing in condominiums, stratas and rented housing.
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A copy of RAC and RAQI’s response is available in English and French.
RAC and RAQI ask all Canadian Amateurs to respond to the consultation in support of our position.
While you are free to write your own letter, RAC has prepared a sample letter in both English and in French that you can simply cut and paste into an email. This will allow you to support our position with just a few mouse clicks. They are provided below.
Sample letter: English | French
ISED has requested that all comments be submitted by July 16, 2026, and they will post the comments on their Spectrum Management and Telecommunications website to give others an opportunity to review them. The deadline for replies on the comments of others is August 25, 2026.
Please act now and send your email to ISED at this address:
More information on the consulation is available at the following links:
- YouTube Interview: Stuart Crawford, VE9CF, interviewed RAC Regulatory Affairs Officer Dave Goodwin, VE3KG, about the proposed changes to the Tower Policy
- ISED consultation: English | French
- ISED current policy: English | French
- The “Regulatory Roundup” column published in English in the May/June 2025 issue of The Canadian Amateur (pages 40-41) provides more information on ISED’s current policy – PDF version of column
Bonne nouvelle pour les radioamateurs!
Pour diffusion immédiate | June 2026
L’organisme chargé de réglementer la radio dans notre pays, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), a publié une consultation sur ses propositions visant à modifier sa politique concernant les antennes et les pylônes.
Ces propositions accéléreront et faciliteront les processus nécessaires pour obtenir la permission d’installer des systèmes d’antennes. Ces modifications visaient à faciliter la tâche des fournisseurs de services de télécommunications commerciaux, mais ils offrent aussi de nombreuses améliorations dont bénéficieront les radioamateurs.
Radioamateurs du Canada (RAC) et la Fédération des clubs radioamateurs du Québec (RAQI) ont soumis une réponse conjointe à cette consultation. Dans cette réponse, nous avons appuyé toutes les propositions d’ISDE visant à modifier cette politique.
RAC et RAQI ont également demandé que deux modifications soient apportées à la politique d’ISDE et que deux points y soient ajoutés, comme suit :
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- Une augmentation de l’exemption de consultation pour les systèmes d’antennes. La politique actuelle exclut les antennes de moins de 15 mètres de l’exigence de consultation. Nous aimerions que cette dimension soit portée à 20 mètres.
- Une diminution de la taille de la zone à l’intérieur de laquelle les amateurs sont tenus de répondre aux préoccupations de leurs voisins. Nous avons demandé une réduction à deux fois la hauteur du système d’antenne par rapport à la taille actuelle, qui est de trois fois la hauteur.
- Une exemption des restrictions relatives aux antennes dans les « conventions » sur les propriétés résidentielles
- Un « accommodement raisonnable » pour les antennes de radio amateur pour les personnes vivant dans des condominiums, des logements en copropriété ou des logements locatifs.
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Une copie de la réponse de RAC et RAQI est disponible en anglais et en français.
RAC et RAQI demandent à tous les amateurs canadiens de répondre à la consultation en appui à notre position.
Bien que vous soyez libre de rédiger votre propre lettre, RAC a préparé une lettre type en anglais et en français que vous pouvez simplement copier-coller dans un courriel. Cela vous permettra de soutenir notre position en quelques clics de souris. Son libellé figure ci-dessous.
Modèle de lettre : Anglais | Français
ISDE a demandé que tous les commentaires soient soumis d’ici le 16 juillet 2026 et a indiqué que ceux-ci seront publiés sur son site Web de la gestion du spectre et des télécommunications afin de donner à d’autres personnes intéressées l’occasion de les examiner. La date limite à respecter pour répondre à ces commentaires est le 25 août 2026.
Veuillez agir dès maintenant en envoyant votre courriel à ISDE à cette adresse :
Pour un complément d’information sur la consultation, cliquez sur les liens suivants :
- Entrevue YouTube : Stuart Crawford, VE9CF, a interviewé Dave Goodwin, VE3KG, agent responsable des Affaires réglementaires de RAC, au sujet des modifications proposées à la politique relative aux pylônes
- Consultation ISDE : English| Français
- Politique actuelle de l’ISDE : Anglais| Français
- La chronique « Regulatory Roundup » publiée en anglais dans le numéro de mai/juin 2025 de The Canadian Amateur (pages 40-41) fournit un complément d’information sur la politique actuelle d’ISED – version PDF de la chronique
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